Modèle d’addenda aux contrats de diffusion
Un modèle d’addenda aux contrats de diffusion relatif à la SST a été élaboré par l’ADISQ, Diffusion Inter-Centres et Réseau Scènes. Ce modèle d’addenda constitue un outil complémentaire au modèle de contrat ADISQ-RIDEAU. Ces deux outils peuvent être utilisés tels quels par les producteurs et les diffuseurs ou être adaptés par ceux qui souhaitent s’y référer.
Si vous désirez utiliser ces outils tels quels, nous vous invitons à imprimer leur version [pdf]. Si vous souhaitez plutôt les adapter ou en utiliser des extraits, nous vous invitons à utiliser leur version [doc].
Exemple d’entente ADISQ-RIDEAU>> [pdf]
Exemple d’entente ADISQ-RIDEAU>> [doc]