Commission des relations avec les citoyens - Mémoire de RIDEAU sur la Loi 25 portant sur la revente de billets de spectacle

Septembre 2011 - Mémoire présenté pour appuyer le projet de Loi 25 sur la revente de billets de spectacle. Le mémoire a été présenté à la Commission des relations avec les citoyens le 13 septembre 2011. Par ce mémoire RIDEAU souhaite manifester clairement son appui  à des mesures  qui mettraient fin aux activités de revendeurs de billets non autorisés.  Il y est notamment question de la fonction de diffuseur dans la dynamique de l’industrie.


Date de mise en ligne : 13 septembre 2011

Type de document : pdf

Poids du document : 551.14 ko

Télécharger le document : 2011_0913_Loi25_MEMOIRE.pdf

Catégories

Mots-clés