Mémoire de RIDEAU sur le projet de loi nº 32

Juin 2009 - Présenté en commission parlementaire - Mémoire sur la Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives. Même si les membres de RIDEAU, ne sont pas directement visés par le projet de loi nº 32, l'association a tenu à faire entendre sa voix et demande le retrait du projet de loi nº 32.


Date de mise en ligne : 5 juin 2009

Type de document : pdf

Poids du document : 360.43 ko

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