Rapport du Comité L'Allier sur la démarche de réflexion avec les associations concernées par l'application des lois sur le statut des artistes

 

Le mandat confié au Groupe de travail présidé par Me Jean-Paul L'Allier par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine consistait, en résumé, à piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par, entre autres, la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., chapitre S-32.1) et sur leurs contrats avec les diffuseurs, tout en prenant en considération les réalités économiques et les changements technologiques auxquels font face les intervenants.

Date de mise en ligne : 1 mars 2010

Type de document : pdf

Poids du document : 675.02 ko

Télécharger le document : RapportComité_LAllier.pdf

Catégories

Mots-clés