Forum droit d'auteur à l'ère numérique - rapport du comité des sages

Le 15 décembre 2015, la ministre de la Culture et des Communications du Québec d’alors, Mme Hélène David, formait un comité des sages et en nommait les membres, dont le secrétaire, en vue de produire un rapport à la suite du forum Droit d’auteur à l’ère numérique: enjeux et perspectives qui s’est tenu les 12 et 13mai2016, à HEC Montréal. Ce chantier sur l’adaptation des droits d’auteur est l’une des mesures du Plan culturel numérique du Québec lancé par le gouvernement du Québec en septembre 2014.

 

 


Date de mise en ligne : 6 mars 2017

Type de document : pdf

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