RÉ:SONNE

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Selon l’entente signée en décembre 2015, le paiement des redevances du Tarif 3 – musique de fond – est la responsabilité des diffuseurs.  Quant au Tarif 5A – musique accompagnant les spectacles en direct – le paiement des redevances est la responsabilité des producteurs.



Les diffuseurs doivent donc faire une déclaration pour l’utilisation de musique de fond. Exemples : musique qu’on fait jouer pendant l’entracte, avant et après le spectacle, dans le hall d’entrée et les espaces bar, toilettes, etc. Pour les années 2013, 2014 et 2015, les redevances doivent être payées avant le 31 janvier 2016. Si un diffuseur ne fait jamais jouer de musique dans ses espaces, il doit quand même remplir une déclaration à 0 et l’envoyer à Ré:Sonne.



Ré:Sonne renonce à toute réclamation pour les périodes antérieures à cette date si les diffuseurs envoient leurs déclarations avant le 31 janvier 2016.

Les diffuseurs doivent fournir une liste des spectacles présentés en 2013, 2014 et 2015 ainsi que l’identification du producteur.

RIDEAU s’engage à fournir une liste de ses membres à Ré:Sonne.

 

Comment faire une déclaration

 

Personne ressource chez Ré:Sonne :

Michèle Kusuti
mkusuti@resound.ca
416 968 -8870 poste 382

 

AVIS IMPORTANT 18 février 2015

Nous recommanderons désormais à nos membres d’inclure une clause à leur contrat afin de s’assurer que le producteur a bien libéré tous les droits nécessaires à la diffusion du spectacle, y compris les grands droits. 

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