Cette section traite des grands dossiers qui occupent RIDEAU en tant qu’association nationale; la représentation auprès des instances politiques et le développement de l’organisme selon les grandes orientations définies par ses membres en sont les principaux moteurs.

Étude sur les coûts de la diffusion - phase 2

Analyse du financement municipal - Rapport final

Communiqué de presse – 2 novembre 2010

Le 2 novembre 2010, RIDEAU a dévoilé publiquement le Rapport de la phase II de l’Étude sur les coûts de la diffusion chez les diffuseurs pluridisciplinaires. Cette phase II avait été commandée par les membres de RIDEAU devant la nécessité d’une analyse plus approfondie du soutien municipal aux organismes de diffusion.

Un rapport préliminaire qui suscite un vif intérêt

Le Rapport préliminaire sur la phase II de l'étude sur les coûts de la diffusion vient d'être remis au comité du conseil d'administration chargé de travailler sur les grands enjeux de la diffusion, le comité sur l'économie de la diffusion. On y précise entre autres que les municipalités sont de loin le premier partenaire de la diffusion pluridisciplinaire au Québec. On y explique aussi la disparité et la complexité des situations et des conditions de soutien. Les faits saillants de ce rapport préliminaire ont été présentés aux membres lors de l'AGA. Ils attendent avec intérêt le rapport final qui leur sera livré avant décembre 2010.

Faits saillants - septembre 2010>> [pdf]

Étude sur les coûts de la diffusion : en route vers la phase 2

L’Étude sur les coûts de la diffusion chez les diffuseurs pluridisciplinaires, dont les résultats ont été dévoilés en septembre dernier, a mis en lumière l’importance du financement provenant du palier municipal. Afin d’approfondir sa connaissance à cet égard, la direction de RIDEAU souhaite que soient menés les travaux nécessaires afin de mettre en lumière de grands constats sur la provenance du financement impliquant des municipalités et l’usage auquel il est destiné. Ce mandat sera réalisé par Pascale Daigle et Pierre-Olivier Saire, de DS 20|07, l’équipe qui a réalisé l’Étude des coûts sur la diffusion.

Les constats de cette phase 2 seront présentés selon les catégories de membres et les quatre grandes régions d’appartenance. Il est à noter que les données nominatives fournies par les diffuseurs dans le cadre de cette démarche d’analyse à RIDEAU demeureront confidentielles.

Diffusion des arts de la scène et municipalités : un soutien inégal

Une des conclusions de l’Étude sur les coûts de la diffusion dévoilée par RIDEAU en septembre 2009 identifiait les municipalités comme principaux partenaires financiers publics des organismes de diffusion. Cette conclusion éclairante offrait un portrait d’ensemble de la structure des aides publiques consacrées à la diffusion des arts de la scène. Mais ne prendre en compte que cette donnée cacherait une réalité criante pour plusieurs organismes de diffusion qui ne reçoivent aucun soutien de leur instance municipale. Le président de RIDEAU a cru bon de faire certaines précisions, en communiquant à ses membres et aux principaux médias, une lettre aux lecteurs.

Diffusion des arts de la scène et municipalités : un soutien inégal>> [pdf]

Dévoilement du Rapport de l’étude sur les coûts de la diffusion

Le 21 septembre 2009, RIDEAU a dévoilé, en présence de ses membres réunis à Montréal en assemblée générale, les résultats d’une importante étude menée depuis un an sur les coûts de la diffusion des arts de la scène au Québec et l’impact économique de ce secteur d’activité. L’Étude sur les coûts de la diffusion a été effectuée auprès des 112 diffuseurs pluridisciplinaires membres de RIDEAU.

Rapport de l’étude – document complet>> [pdf]

Rapport de l’étude – faits saillants>> [pdf]

Communiqué de presse>> [pdf]

Lettre ouverte>> [pdf]

Étude sur les coûts de la diffusion : premiers résultats

Le 16 juillet 2009, le conseil d'administration de RIDEAU procède à l'analyse du Rapport sur l'étude sur les coûts de la diffusion. Les résultats seront dévoilés lors de l'assemblée générale du 21 septembre 2009.

Résultats préliminaires

Le 1er juin 2009, les représentants de la firme DS 2007 ont présenté les données préliminaires de l'étude sur les coûts de la diffusion menée par RIDEAU au conseil d'administration de l’organisme. Quatre-vingt-sept questionnaires ont été acheminés de la part des diffuseurs pluridisciplinaires membres de RIDEAU, sur une possibilité de 115 organismes visés par l’étude, pour un taux de réponse de 76%. Ce que la firme DS 2007 qualifie de très bonne participation.

Les prochaines étapes comprendront le traitement des critères d'analyses, quelques consultations auprès de diffuseurs et de personnes clés, une analyse d'impact économique et la présentation du rapport final et des résultats à l'assemblée générale des membres de RIDEAU le 21 septembre 2009.

L’étude sur les coûts de la diffusion : tout simplement majeur!

L’étude sur les coûts de la diffusion dont les résultats seront connus en septembre 2009 est la première grande réalisation issue du Forum national sur la diffusion des arts de la scène tenu par RIDEAU en 2007.

C’est la firme DS 2007 qui a reçu le mandat de procéder à l’étude sur les coûts de la diffusion auprès des membres de RIDEAU. L'étude porte sur les dépenses et les revenus liés à l’activité de diffusion, et ce, chez les diffuseurs pluridisciplinaires membres de RIDEAU. De plus, la firme collige aussi les informations existantes permettant de dégager les retombées économiques de l’activité de diffusion. D’autres données ou résultats d’études déjà colligés chez les diffuseurs spécialisés et les événements, sont répertoriés et utilisés aux fins d’une analyse comparative.

L’un des principaux objectifs de l’étude vise à comprendre ce qui provoque des situations de déficit, souvent chronique, dans les organismes de diffusion. Il importe donc de pouvoir mieux évaluer les coûts associés aux différents types d’activités que mènent ces organismes, qui peuvent varier d’un organisme à l’autre.

Des questions fondamentales, auxquelles nous souhaitons que réponde cette étude, motivent la démarche : Quels sont les coûts et les revenus associés aux différentes activités des diffuseurs pluridisciplinaires ? Quels éléments ont le plus d’impact sur l’équilibre budgétaire ? À ce chapitre qu’en est-il des immobilisations ? Du type de programmation ? Où sont les manques à gagner les plus évidents ? Quel pourcentage du budget constituent les frais variables par rapport aux frais fixes ? Les variantes sont-elles très marquées en la matière, selon le type de structures ? De grands corollaires peuvent-ils se dégager entre les types de structure et les situations de déficit ? Quels sont les éléments les plus déterminants en matière de déficit ? La situation des diffuseurs pluridisciplinaires est-elle unique et comment se compare-t-elle à celle des autres types de diffuseurs ou à celle de leurs homologues canadiens ? Quelles sont les solutions permettant d’améliorer la situation ? L’étude sur les coûts de la diffusion devra également être mise en perspectives avec les impacts économiques de la diffusion.

Étude sur les coûts de la diffusion : notre prochain grand défi

Une étude sur les coûts de la diffusion s’impose. Voilà l’un des constats qui résultent du Forum national sur la diffusion des arts de la scène face à l’absence de données disponibles sur les coûts que génère l’activité de diffusion. S’il a été possible à RIDEAU de dresser un portrait sur plusieurs aspects des activités de diffusion, appuyé par les statistiques disponibles dans les différents ministères et par les travaux de l’Observatoire de la Culture et des Communications, il existe peu ou pas de données sur les dépenses en diffusion. Mieux pouvoir opposer revenus et dépenses, notamment pour tenter de pallier à des situations de déficit chroniques dans certains organismes, est un besoin qui se fait sentir dans tout le milieu.

Les dirigeants de RIDEAU ont clairement émis le souhait que l’association commande, dans les meilleurs délais, une étude sur les coûts de la diffusion. Cette étude devra donc être réalisée en toute objectivité par une firme externe qui a démontré ses capacités en la matière. Parallèlement, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCF), a démontré de l’intérêt quant à la réalisation d’une étude sur les retombées économiques de la diffusion des arts de la scène. Au final, les deux éléments — étude sur les coûts de la diffusion et étude sur les retombées économiques — constitueront de précieux outils d’analyse pour le milieu, les instances qui le soutiennent ainsi que pour ses partenaires. Ces outils devraient également appuyer la recherche de financement privé.

Producteur ou diffuseur?

L’UDA devant la Cour supérieure - Le syndicat veut attaquer un important jugement de la Commission des relations du travail

L’UDA tente d’invalider une importante décision de la Commission des relations de travail (CRT) et sera entendue à ce sujet par la Cour supérieure les 1er et 2 décembre prochains.

Rappelons que, dans un jugement rendu en novembre 2010, la Commission avait rejeté les prétentions de l’UDA, qui voulait faire déclarer Coup de cœur francophone, FrancoFolies et Festival International de Jazz de Montréal « producteurs » de tous les spectacles présentés en 2006 et en 2007, et voulant qu’ils soient responsables des contrats individuels, cachets, cotisations syndicales et avantages sociaux de tous les artistes ayant pris part aux spectacles accueillis.

Pour le milieu, la Commission n’a négligé aucun des aspects du litige qui consistait à déterminer, pour chacun des spectacles à l’étude, si les festivals avaient ou non agi comme « producteurs ». La Commission a constaté qu’à l’exception de quelques spectacles, les festivals ont négocié la présentation de spectacles déjà créés comme le font tous les diffuseurs.

Malgré la cinquantaine de grands noms de la chanson et d’artistes en développement ayant demandé à l’UDA de retirer cette nouvelle procédure contre les festivals, l’UDA tient à tenter d’attaquer ce jugement auprès de la Cour supérieure. C’est pourquoi plusieurs organismes dont l’ADISQ, Festival et événements Québec (FEQ), RIDEAU et Théâtres unis enfance jeunesse (TUEJ) se sont mobilisés pour appuyer la légitime défense des festivals et solliciter la contribution financière d’autres organismes concernés par la circulation des arts vivants.

Articles et documents liés :

• Producteurs ou diffuseurs?
• Lettre à l’UDA cosignée par une cinquantaine de grands noms de la chanson et d’artistes en développement

De précieuses ressources devront encore être consacrées à débattre de fonctions qui font pourtant consensus ici comme ailleurs dans le monde.

Dans leur mémoire déposé à la Cour supérieure en juin dernier, plusieurs organismes, dont l’ADISQ, FEQ, RIDEAU et TUEJ, unissent leurs efforts pour soutenir le bien-fondé d’une décision rendue par la Commission des relations de travail (CRT) dont l’UDA et la Guilde des musiciens demandent la révision judiciaire.

En novembre 2010, constatant qu’à l’exception de quelques spectacles, les festivals impliqués ont négocié la présentation de spectacles déjà créés (« clé en main ») comme le font tous les diffuseurs en arts de la scène, la CRT rejetait des griefs de l’UDA les enjoignant d’assumer la fonction de « producteur » de l’ensemble des spectacles inclus à leur programmation et ce, à la grande satisfaction des artistes, des producteurs et des diffuseurs concernés.

Dans leurs procédures, l’UDA et la Guilde tentent pourtant de convaincre la Cour supérieure que la CRT a notamment refusé d’entendre l’historique d’un conflit ayant opposé l’UDA, dans les années 1980 et 1990, à deux des festivals impliqués. Or, la CRT a bel et bien entendu cette preuve, mais elle ne l’a pas jugée pertinente pour décider du litige qui consistait à déterminer si Coup de cœur francophone, FrancoFolies de Montréal et Festival International de Jazz de Montréal avaient ou non agi comme « producteur » à l’occasion de leurs éditions 2006 et 2007.

La Cour supérieure entendra les représentations de l’UDA et des mis en cause l’automne prochain. Dans le contexte où les défis à relever sont toujours plus importants pour que la scène québécoise demeure vivante, l’ADISQ et ses partenaires croient avoir mieux à faire, avec l’UDA, pour les artistes d’ici.

Source : Le Mensuel de l’ADISQ, juillet-août 2011

Mémoire et affidavit des mis en cause ADISQ, Coup de coeur francophone, Festival international de jazz de Montréal, FrancoFolies de Montréal et TUEJ déposé à la Cour supérieure (3 juin 2011) [+]

Le débat est relancé. La Cour supérieure en est saisie.

L’Union des artistes conteste devant la Cour supérieure la décision rendue le 8 novembre dernier par la Commission des relations de travail dans une cause qui oppose l'UDA au milieu des arts de la scène concernant les rôles respectifs de producteur et de diffuseur.

Cette cause déjà vieille de cinq ans remonte à 2006, alors que l’UDA avait déposé des griefs à de nombreux festivals, dont le Coup de cœur francophone, les Francofolies de Montréal et le Festival international de jazz de Montréal, leur ordonnant de verser des cotisations et de déposer des contrats syndicaux pour chacun des artistes ayant participé aux spectacles inclus à leur programmation. Les festivals ayant contesté ces griefs, l’UDA avait demandé que la Commission les déclare producteurs de tous ces spectacles.

Selon les festivals et les associations qui les appuient dans cette cause, dont l’ADISQ, la décision unanime et motivée de 60 pages rendue par la Commission est d’une rigueur impressionnante qui ne néglige aucun des aspects du litige qui consistait à déterminer, pour chacun des spectacles sous étude, si les festivals avaient ou non agi comme producteur.

L’UDA fait maintenant valoir devant la Cour supérieure que la Commission aurait rendu une décision déraisonnable et aurait violé des règles de justice naturelles en refusant d’entendre l’historique d’un conflit l’ayant opposée à deux des festivals impliqués.

Les festivals et les associations qui les appuient soumettent que la Commission a bel et bien entendu toute cette preuve mais qu’elle ne l’a pas jugée utile pour décider du litige. Elles soumettent également que l’UDA omet de présenter à la Cour toute la preuve présentée devant la Commission et que l’interprétation qu’elle veut donner à certains extraits de cette preuve, isolés de leur contexte, ne correspond pas, et de loin, à ce que la Commission a entendu. Au besoin, ils comptent mettre à la disposition de la Cour l’ensemble de la preuve et des représentations dont la Commission a été saisie.

Soulignons que la Commission a reçu les témoignages de nombreux professionnels (artistes vedettes, gérants d’artistes, concepteurs, musiciens et chanteurs accompagnateurs, directeurs de tournée, producteurs de spectacles, agents de spectacles, diffuseurs de spectacles spécialisés ou pluridisciplinaires, etc.) et a reçu en preuve des centaines de documents illustrant la réalité du milieu des arts de la scène.

Source : Le Mensuel de l’ADISQ, avril 2011

Articles et documents liés

• Échanges épistolaires entre Claude Larivée, président de l'ADISQ, et Raymond Legault, président de l'UDA, concernant la demande de révision de l'UDA de la décision de la CRT (8 décembre 2010, 10 décembre 2010 et le 11 mars 2011)
• Extrait du Qui fait Quoi du 17 novembre 2010
• Communiqué de presse de ACT, ADISQ, APTP, Coup de cœur francophone, FEQ, Festival international de jazz de Montréal, Francofolies de Montréal, RIDEAU, TAI et TUEJ du 16 novembre 2010
• Décision de la CRT du 8 novembre 2010 (CM-2009-3969)
• Bulletin de TAI (mai 2008)

L'UDA demande une révision de la récente décision de la CRT

L'Union des artistes (UDA) demande une révision judiciaire de la décision de la Commission des relations de travail (CRT) de novembre 2010. En effet, le 8 novembre dernier, la CRT a rejeté les griefs de l’UDA enjoignant Coup de cœur francophone, Francofolies de Montréal et Festival international de jazz de Montréal d’assumer la fonction de « producteur » de tous les spectacles inclus à leur programmation. Par ses griefs, l’UDA réclamait notamment aux festivals, les cotisations syndicales de tous les artistes impliqués dans les spectacles programmés.

Lettre du président de l’ADISQ au président de l’UDA — 8 décembre 2010>>

Le milieu des arts de la scène se réjouit de la décision de la CRT

La Commission des relations de travail (CRT) a rendu la semaine dernière une importante décision qui clôt un débat de longue date en établissant de façon limpide ce qu’est ou non un « producteur » au sens de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (LSA), une législation unique au monde qui encadre les relations de travail entre artistes et producteurs au Québec. Selon Jean-Pierre Leduc, président de RIDEAU, comédien et professeur de théâtre, « Au Québec, nous avons réussi à bâtir un système performant et exemplaire de réseaux de diffusion favorisant la circulation de productions scéniques sur tout le territoire du Québec. La décision de la CRT nous permettra de continuer à favoriser cette essentielle rencontre entre les artistes et le public. C’est ce à quoi nous souhaitons pouvoir consacrer toutes nos énergies. »

Lire le communiqué

Décision de la Commission des relations de travail (60 pages) [pdf]

La décision de la CRT pourrait être rendue cet automne

La Commission des relations de travail est actuellement en délibéré. Tout le milieu des arts de la scène est en attente de l'importante décision que rendra la CRT dans le dossier producteur/diffuseur.

Le 22 juin dernier, Coup de cœur francophone, les FrancoFolies de Montréal et le Festival International de Jazz de Montréal ont présenté à la Commission leur plaidoirie, appuyés par l'ensemble du milieu de la production et de la diffusion des arts de la scène dont l'ADISQ et RIDEAU, à l'encontre d'une requête les opposant à l'UDA.

C'est une trentaine de griefs de l'UDA enjoignant à des festivals d'assumer la fonction de producteur de tous les spectacles inclus à leur programmation qui est au coeur de ce débat. Par ses griefs, l'UDA leur réclame notamment les cotisations syndicales de tous les artistes participant à tous ces spectacles. Pour le milieu, ces griefs ne correspondent pas à la réalité, chacun des spectacles d'une programmation donnée ayant son propre producteur.

Les festivals intimés et les associations qui les appuient, soit l'ACT, l'ADISQ, l'APTP, FEQ, RIDEAU, TAI et TUEJ, ont déposé à la CRT des centaines de documents illustrant notamment combien l'achat de spectacles de producteurs par des diffuseurs, incluant les festivals et les événements, constituait, au Québec comme à l'étranger, la base de la circulation des arts vivants dans toutes ses disciplines.

Source : Le Mensuel de l'ADISQ, juillet-août 2010

Loi sur le statut de l’artiste

Le Comité L'Allier propose un virage nécessaire à l'industrie culturelle du Québec

Le Comité L’Allier a fait un certain nombre de recommandations portant sur d’éventuelles modifications à la loi régissant les relations de travail dans le domaine des arts de la scène, du disque et de l’audiovisuel. Ces recommandations seront analysées par le MCCCF, en collaboration avec le ministère du Travail. On sait que bien que les diffuseurs représentés par RIDEAU n’aient pas de lien d’emploi avec les artistes et donc, qu’ils ne soient pas visés par la loi sur le statut des artistes, ils se retrouvent souvent devant les tribunaux, en réaction à des recours visant à leur imposer des responsabilités de producteurs qu’ils ne peuvent et n’ont pas à assumer. Quant à cette problématique qui n’a pu trouver de solution lors des séances de travail, la ministre «juge essentiel d’assainir les relations de travail et de diminuer les recours légaux pour que les milieux puissent ensuite se concentrer vers l’avenir.»

D’autre part, la ministre a pris bonne note de la proposition du comité L’Allier de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels québécois et de la réinvestir dans l’économie du secteur. Depuis l’automne 2008, RIDEAU a utilisé toutes les tribunes qui lui ont été offertes pour faire valoir cette position.

Enfin, le Rapport du Comité L'Allier

Le Comité L’Allier a rendu public le 9 avril 2010, son rapport sur la démarche de réflexion qu’il a menée avec les associations d’artistes, de producteurs et de diffuseurs concernées, entre autres, par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. RIDEAU a fait partie des associations consultées et est heureux de constater que les membres du Comité L’Allier ont entendu la voix des diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène. C’est par voie de communiqué, le 12 avril 2010, que RIDEAU a fait connaître sa position.

Communiqué de presse>> [pdf]

En attente des conclusions du Comité L'Allier

Les travaux du Comité L’Allier, créé par la ministre Christine St-Pierre dans le but de mener une démarche de réflexion visant l’amélioration de la législation québécoise sur le statut de l’artiste, ont pris fin en décembre 2009. La création de ce comité répondait aux inquiétudes formulées haut et fort par les associations de producteurs appuyées par RIDEAU. Au cours de l’automne 2009, RIDEAU a participé aux séances de travail du Comité L’Allier. RIDEAU y a fait valoir que les diffuseurs n’ont pas de lien d’engagement avec les artistes et donc, qu’ils ne sont pas visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Pourtant, ils se retrouvent souvent devant les tribunaux en réaction à des recours entrepris en vertu de cette Loi, visant à leur imposer des responsabilités de producteurs qu’ils ne peuvent et n’ont pas à assumer. Le rapport du Comité L’Allier devait être rendu public à la fin de février 2010.

Québec modifie la Loi sur le statut de l'artiste

Le gouvernement du Québec a décidé d’aller de l’avant avec la loi 32 qui modifie la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. En réponse aux inquiétudes formulées haut et fort par les associations de producteurs appuyées par RIDEAU, la ministre St-Pierre a mis sur pied un comité présidé par Me Jean-Paul L’Allier. Ce comité a été créé dans le but de mener une démarche de réflexion avec les milieux culturels, dans le contexte des transformations technologiques et économiques qui les touchent et qui peuvent avoir des effets sur l'application des deux lois sur le statut professionnel des artistes. RIDEAU fait partie de la liste des organismes qui seront consultés. On se souviendra qu'en juin dernier, RIDEAU a comparu devant la Commission parlementaire sur le projet de Loi 32, visant à modifier la loi sur le statut de l’artiste.

Québec veut modifier la Loi sur le statut de l'artiste

La ministre Christine St-Pierre souhaite ardemment modifier la Loi sur le statut de l’artiste afin de régler un problème qui persiste entre deux syndicats du milieu du cinéma. Va ! Le problème est que les modifications qu’elle propose dans son projet de loi 32 créeront un véritable capharnaüm dans les relations de travail des autres milieux québécois de la culture, notamment dans ceux des arts de la scène et du disque. Une commission parlementaire s’est tenue sur ce projet de loi. La directrice de RIDEAU y a comparu le 5 juin 2009 afin de faire part des inquiétudes de RIDEAU. Une conférence de presse conjointe était également donnée à Montréal le jeudi 4 juin par l’ADISQ, les associations de producteurs en théâtre (APTP, TAI et TUEJ) et RIDEAU.

Mémoire présenté par RIDEAU>> [pdf]

Communiqué de presse>> [pdf]

Révision de la loi sur le statut de l’artiste : une consultation est souhaitée

Le 15 mai 2008, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine présentait à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 90 (remplacé plus tard par le projet de loi 32) modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (c-S 32.1). Le milieu culturel, alerté « par la bande », avait alors vivement réagi, provoquant le report à une session parlementaire ultérieure, du processus menant à l’adoption de la Loi.

C’est dans la foulée de ce projet de révision de la Loi que RIDEAU était convoqué à une rencontre le vendredi 10 octobre 2008. Cette rencontre, organisée par le MCCCF, s’est faite en présence de M. Louis Vallée, responsable du dossier de révision de la Loi au Ministère et M. Gilles Charland, sous-secrétaire aux négociations et mandats spéciaux en relations de travail du Secrétariat du Conseil du trésor du Gouvernement du Québec. La plupart des associations de producteurs du milieu des arts vivants étaient représentées à cette rencontre qui visait trois objectifs : informer les associations sur l’évolution du projet de Loi 90, entendre les représentants sur les problématiques liées à la loi S32.1 et voir quel processus de consultation devrait être privilégié.

Il va sans dire que RIDEAU a précisé que ses membres, à titre de diffuseurs, ne sont pas visés par la Loi. Il a également été porté à l’attention des représentants des instances que fondamentalement, c’est la notion de producteur qui doit être clarifiée, afin que cesse la grande valse juridique qui coûte à tous temps argent, beaucoup plus que ce dont dispose les organismes en matière de frais légaux.

Les associations se sont entendu sur la fait que si consultation il y a, elle se doit d’être approfondie, de se réaliser dans des délais précis et de faire appel à des expertises fines.

Modifications à la Loi sur le statut de l’artiste
Une première bataille gagnée

En mai 2008, RIDEAU et six autres associations ont adressé une lettre à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, demandant qu’une commission parlementaire soit tenue concernant le Projet de Loi 90. Ce qui nous a été refusé. Le Projet de Loi 90 propose de nombreuses et substantielles modifications affectant tous les domaines de productions artistiques et ajoute au texte de la Loi, une seconde définition de «producteur » susceptible d’engendrer de nouvelles et coûteuses controverses juridiques. Au moment d'écrire ces lignes, nous apprenons que le dépôt initialement prévu pour le 5 juin, n'aura finalement pas lieu avant l'automne. C'est une première bataille gagnée mais la première d'une série qui risque de comporter bon nombre de difficultés.

À Mme Christine St-Pierre>> [pdf]
21 mai 2008

Présentation des signataires>> [pdf]

Modifications à la loi sur le statut de l’artiste : RIDEAU demande une commission parlementaire

RIDEAU ainsi que six autres associations ont adressé le 21 mai 2008, une lettre à Mme Christine St-Pierre, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, demandant qu’une commission parlementaire concernant le Projet de Loi 90 modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, soit tenue dans un délai permettant à tous les milieux concernés de l’analyser, de le commenter et d’y proposer des modifications.

Le Projet de Loi 90 propose de nombreuses et substantielles modifications affectant tous les domaines de productions artistiques et ajoute au texte de la Loi, une seconde définition de «producteur » susceptible d’engendrer de nouvelles et coûteuses controverses juridiques.

Lisez le contenu complet de la lettre et la présentation des associations signataires.

À Mme Christine St-Pierre>> [pdf]
21 mai 2008

Présentation des signataires>> [pdf]

Concertation en diffusion des arts de la scène

Table de concertation du MCCCQ

La Table de concertation a procédé à un inventaire des programmes du MCCCQ, du CALQ et de la SODEC. Cet inventaire a permis la réalisation d’une étude qui a consisté à vérifier la cohérence et la complémentarité des programmes. Le rapport de cette étude a été livré à la Table. On y recommande une réingénierie de l’ensemble des interventions.

La prochaine rencontre de la Table aura lieu à l’automne 2011. RIDEAU a demandé qu’un échéancier précis soit proposé, menant dans les meilleurs délais à des recommandations devant être faites à la ministre.

On souligne ici que le réseau Diffusion Inter-centres n’est pas encore reconnu comme un réseau par le Ministère. RIDEAU rappelle qu’une recommandation de sa part avait été faite auprès du comité de liaison, avant l’existence de la Table de concertation.

Table de concertation du MCCCQ

Les travaux de la Table de concertation en diffusion des arts de la scène avancent. On se rappellera que cette Table a été créé par la ministre Christine St-Pierre et se définit comme « un mécanisme susceptible de maximiser les investissements publics et d’assurer une meilleure intégration des actions en diffusion des arts de la scène ». Parmi les travaux de la Table : une cartographie de la diffusion à partir de tous les lieux de diffusion en arts de la scène recensés par l'Observatoire de la culture et des Communications du Québec, soit plus de 500 lieux au Québec. Bien évidemment, la directrice de RIDEAU siège sur le sous-comité chargé de la réalisation de ces travaux.

Mandat, rôle et fonctionnement de la Table>> [pdf]

Composition de la table>> [pdf]

Harmoniser les actions des différentes instances

À l’occasion de la Bourse RIDEAU 2008, la ministre Christine St-Pierre annonçait son intention de mettre en place « un mécanisme susceptible de maximiser les investissements publics et d’assurer une meilleure intégration de nos actions » en diffusion des arts de la scène. C'est ainsi qu'est née la Table de concertation en diffusion des arts de la scène. Le mandat de la Table est d’examiner les grands projets liés à la diffusion des arts de la scène qui associent les différents partenaires, de les analyser et d’émettre des recommandations.

En mars 2009, la Table tenait sa première rencontre. La réalisation d’un état des lieux est souhaitée afin d’obtenir un portrait de la situation, notamment quant à la teneur et la mécanique des programmes de financement alloués à la diffusion. En outre, l’état de situation devrait démontrer le poids économique que représente la diffusion au Québec.

Conférence nationale sur la diffusion des arts de la scène

Les associations disciplinaires ont accepté l’invitation de RIDEAU à participer à une première rencontre en vue de la création d’une Conférence nationale sur la diffusion des arts de la scène. Le 12 avril 2010, les directions et présidences de l’Association des producteurs de l’industrie de l’humour, du Conseil québécois de la musique, du Conseil québécois du théâtre, d’En Piste, du Regroupement québécois de la danse et de Théâtres Unis Enfance Jeunesse se sont réunis afin d’échanger sur la pertinence de mettre en place un lieu de concertation incluant les associations disciplinaires autour du thème de la diffusion.

La diffusion des arts de la scène est au coeur de nombreuses initiatives dans notre milieu. Plusieurs événements récents ont constitué d’importants exercices de réflexion et ont fourni une imposante documentation sur la diffusion du spectacle au Québec. Le 1er Forum national sur la diffusion des arts de la scène, les États généraux du théâtre et ceux de la danse, les travaux menés sur la circulation de la musique et la création par la ministre St-Pierre de la Table de concertation en diffusion des arts de la scène sont quelques exemples d’événements qui ont conduit ou conduiront à des recommandations et à la mise en place de mesure touchant directement la diffusion.

En conclusion de cette première rencontre, les représentants des associations n’ont pas senti le besoin de former une entité officielle, chacune d’entre elles étant préoccupée par la poursuite de travaux spécifiques liés à la diffusion. Si une intervention commune devenait nécessaire, RIDEAU convoquerait alors une seconde rencontre. RIDEAU proposera également à toutes les associations un lieu privilégié sur son site Internet comme point de chute de toutes les études et recherches menées dans le cadre de leurs différents travaux.

Pour le moment, les travaux vont rondement aux différentes tables de concertation sur la diffusion, dont celles du Ministère, du CQT et du CQM auxquelles siège la directrice générale de RIDEAU.

La santé et la sécurité du travail dans le domaine des arts de la scène

Pour un outil de référence en matière d'aménagement sécuritaire des lieux de spectacle

Des travaux convergent vers la réalisation d'un outil d’information et d’une présentation type sur les mesures de prévention et les dispositifs de sécurité à prévoir dans les lieux de spectacle. En effet, la Table de concertation paritaire en SST du domaine des arts de la scène, le MCCCF et la Ville de Montréal sont à développer des outils d'accompagnement en vue de la prise en charge de la prévention en SST. Le 8 novembre, une rencontre de discussion s'est tenue entre des directeurs techniques et des membres de la table de concertation. Cette rencontre est la première de trois focus group qui vise le même objectif : réaliser un outil de référence en matière d'aménagement sécuritaire des lieux de spectacle. Les représentants des firmes de scénographie et les diffuseurs ayant une expérience à titre de maître d'oeuvre ou ayant suivi des travaux de rénovations ou de construction seront appelés à se rencontrer chacun leur tour au printemps 2011.

RIDEAU devient membre du Centre patronal en SST du Québec

Les membres de RIDEAU basés sur le territoire québécois ont maintenant accès aux services du Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. En effet, le conseil d'administration du Centre patronal a reçu favorablement la demande d'adhésion de RIDEAU à titre de membre régulier. Visiter le site du Centre patronal>>

Correspondance aux membres – 5 juillet 2010 [pdf]

Modèle d’addenda aux contrats de diffusion

Un modèle d’addenda aux contrats de diffusion a été élaboré par l’ADISQ, Diffusion Inter-Centres et Réseau Scènes, à la suite de la publication du Guide de prévention en SST du domaine des arts de la scène, d’interventions de la CSST dans certaines salles et de demandes qu’un tel outil soit mis à la disposition du milieu.

Ce modèle d’addenda constitue un outil complémentaire au modèle de contrat ADISQ-RIDEAU du 19 septembre 2003. Ces deux outils peuvent être utilisés tels quel par les producteurs et les diffuseurs ou être adaptés par ceux qui souhaitent s’y référer.

Si vous désirez utiliser ces outils tels quel, nous vous invitons à imprimer leur version [pdf]. Si vous souhaitez plutôt les adapter ou en utiliser des extraits, nous vous invitons à utiliser leur version [doc].

Exemple d’entente ADISQ-RIDEAU>> [pdf]
Exemple d'entente ADISQ-RIDEAU>> [doc]
Addenda aux contrats de diffusion [pdf]
Addenda aux contrats de diffusion [doc]

Un plan d’action en SST pour les arts de la scène

La Table de concertation en santé et sécurité du travail du domaine des arts de la scène a adopté son plan d’action le 29 avril 2010, lors de sa 16e réunion. Sa mise en œuvre sera réalisée par les associations et les organismes membres de la Table de concertation qui agiront comme porteurs de dossiers selon les responsabilités attribuées et l’échéancier établi. Ses axes d’intervention touchent essentiellement la prévention et concernent l’élimination des dangers, la gestion de la SST dans les organismes, de même que la formation pour les travailleurs du secteur.

Santé et sécurité au travail : on passe à l’action!

La Table de concertation en santé et sécurité du travail du domaine des arts de la scène adoptera sous peu son plan d’action pour les trois prochaines années. Ce plan d’action qui voit le jour après la publication du Guide de prévention, a été élaboré à partir des recommandations de l’étude de l’IRSST sur les risques du métier dans le secteur des arts de la scène. Il vise une meilleure intégration de la santé et de la sécurité et une prise en charge de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le milieu des arts de la scène. RIDEAU participera de très près à la mise en œuvre du plan d’action et agira plus particulièrement dans les dossiers suivants :

• Comités paritaires en santé et sécurité du travail adaptés à l’organisation du travail du milieu des arts de la scène
• Information et sensibilisation sur l’utilisation du registre des accidents
• Aménagement sécuritaire des lieux
• Formation et soutien aux équipes techniques en région

Guide de prévention en santé et la sécurité du travail dans le domaine des arts de la scène

Le guide de prévention en santé et sécurité du domaine des arts de la scène a été lancé lors de la Bourse RIDEAU en février 2009. Cette réalisation de la Table de concertation tire son origine du plan d’action gouvernemental Pour mieux vivre de l’art, rendu public en 2004. Bien que les employeurs du secteur des arts de la scène aient toujours eu à se conformer aux obligations légales en matière de SST, le Guide leur offre maintenant un outil pour mieux prendre en charge la prévention. Le guide Quand la prévention entre en scène, chacun a son rôle à jouer! doit maintenant faire son chemin dans notre milieu et plus particulièrement dans nos salles et en coulisses. Il est importance que le document se retrouve dans les mains des techniciens de la scène, directeurs techniques et de production de salles, d’événements et de tournées.

Le 2e projet de la Table de concertation est l’adoption d’un Plan d’action pour une intégration de la prévention en santé et sécurité du travail dans le domaine des arts de la scène. Les axes d’interventions sont l’élimination des dangers, la prise en charge de la SST par le milieu; la formation pour les travailleurs et l’accès au régime pour les travailleurs.

Le Prix innovation en santé et sécurité du travail

Afin d’encourager le secteur des arts de la scène dans ses efforts à éliminer les dangers, la CSST invite le milieu des arts de la scène à présenter des candidatures à son Prix innovation. Ce prix consiste en un concours tenu dans les différentes régions du Québec. Il permet aux travailleurs et aux employeurs de faire connaître les initiatives qu’ils prennent pour éliminer les dangers présents dans leur milieu de travail.

Prix innovation>> [6 juin 2008]

Quand la prévention entre en scène, chacun a son rôle à jouer!

Les producteurs, les diffuseurs, les propriétaires et les gestionnaires de salles de spectacles, en tant qu’employeurs du domaine des arts de la scène, ont des obligations en matière de santé et de sécurité du travail. Ils doivent notamment identifier les dangers, fournir un environnement de travail sécuritaire, informer les travailleurs des risques présents et voir à les éliminer. Les artistes, les techniciens, les concepteurs et les autres travailleurs de ce milieu ont également un rôle à jouer pour éliminer les dangers inhérents au métier.

Le Guide de prévention - Arts de la scène présente 33 grilles pratiques pour aider les employeurs à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs, mesures adaptées à la nature du spectacle et à son mode de diffusion. Le guide rappelle également les obligations légales des employeurs et les responsabilités des travailleurs, en plus d’expliquer la démarche à suivre pour prévenir les dangers.

Santé et sécurité dans le secteur des arts de la scène : une préoccupation qui a de l’avenir

Tout employeur au Québec a des responsabilités en matière de santé et sécurité du travail envers son personnel et envers les personnes dont il retient les services. Dans le milieu des arts de la scène, l’interprétation des lois et leurs applications ne sont pas toujours évidentes vu la base même de notre fonctionnement – par projets, avec des équipes différentes, des travailleurs autonomes, de nombreux fournisseurs, des équipements qui diffèrent d’un spectacle à l’autre, etc.

Comment donc s’assurer que nous agissons selon les lois qui régissent la santé et la sécurité du travail et surtout, comment mettre en place une méthode de prévention efficace et adaptée à notre réalité ? C’est à cette question que le Guide de prévention en santé et sécurité du travail du domaine des arts de la scène tentera de répondre en suggérant une formule de gestion des risques, adaptée au travail complexe de la production scénique et de sa diffusion. Le guide devrait paraître au début de l’année 2009.

Liste des lois et règlements utiles aux employeurs et travailleurs du domaine des arts de la scène>> [pdf]

Lois et règlements qui concernent la CSST>>

À l’origine du projet

RIDEAU siège à la Table de concertation paritaire en santé et sécurité du travail du domaine des arts de la scène mise sur pied suite à la publication, par le MCCQ en juin 2004, d’un plan d’action visant l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes - Pour mieux vivre de son art - où l’on retrouve une douzaine de mesures touchant la santé et la sécurité au travail.

C'est dans ce contexte que la rédaction d’un guide de prévention pour le domaine des arts de la scène a été amorcée. Les travaux de rédaction ont été menés par la CSST et un sous-comité de la Table. Le guide de prévention sera publié au début de l’année 2009.

Pour mieux vivre de son art>> [pdf]
Gouvernement du Québec - 2004

Les risques du métier dans le domaine des arts de la scène Émanant d'une demande de cette même table, voici une étude exploratoire menée par l'IRSST sur les risques du métier dans le domaine des arts de la scène.

Les risques du métier dans le domaine des arts de la scène>> [pdf]

Les recommandations présentées dans ce rapport permettront aux partenaires du secteur de s’entendre sur des priorités et d’élaborer un plan d’action visant une meilleure intégration et prise en compte de la santé et de la sécurité au sein des entreprises culturelles. C’est là un second projet d’envergure de la Table de concertation en santé et sécurité du travail du domaine des arts de la scène.

Les risques du métier dans le domaine des arts de la scène - RECOMMANDATIONS>> [pdf]

La fréquentation des arts de la scène par la jeunesse

Projet-pilote pour la fréquentation des arts de la scène par les élèves du secondaire

À l’appel du MCCCF, RIDEAU a conçu, en concertation avec les réseaux membres, un projet-pilote visant à accueillir des projets qui favoriseront la fréquentation des lieux de diffusion par les élèves de niveau secondaire. Le Ministère souhaite ensuite analyser les expériences exemplaires de partenariats entre organismes ou réseaux de diffusion et le milieu scolaire pour en ressortir les éléments de réussite afin d’appuyer le développement de la diffusion pour le public adolescent.

Étude sur la fréquentation du théâtre par les élèves lors de sorties scolaires

Lors de la rencontre des membres qui a eu lieu dans le cadre de la Bourse RIDEAU 2010 — le mardi 16 février à 8 h — Martine Lévesque, directrice générale du Conseil québécois du théâtre (CQT), est venue présenter une étude sur la fréquentation du théâtre par les élèves lors de sorties scolaires parue en juin 2009.

La fréquentation du théâtre par les élèves du primaire et du secondaire au Québec dans le cadre des sorties scolaires – juin 2009>> [pdf]

Documenter la situation actuelle

On se rappellera qu’à l’automne 2007, à la suite des États généraux du théâtre professionnel québécois, le Conseil québécois du théâtre a mis sur pied le comité Fréquentation du théâtre par la jeunesse. Devant le manque de données statistiques globales concernant la fréquentation du théâtre par les élèves des écoles primaires et secondaires du Québec, le CQT a commandé une étude. Cette enquête est menée auprès de tous les diffuseurs en théâtre, spécialisés et pluridisciplinaires, sur l’ensemble du territoire québécois.

[9 octobre 2008]
Mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel>>

[3 juillet 2008]
Fréquentation obligatoire : suivi des États généraux du théâtre professionnel>>

Mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel

La ministre Christine Saint-Pierre a annoncé la reconduction de la mesure de soutien aux sorties scolaires en milieu culturel pour l’année scolaire 2008-2009.

Cette mesure a pour principal objectif de favoriser les sorties culturelles des écoliers vers des lieux de production et de diffusion des arts de la scène (salles de spectacle) reconnus par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Les organismes visés par cette mesure pourront obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 40 % des frais de transport des écoliers fréquentant les établissements d’enseignement publics et privés du préscolaire, du primaire et du secondaire, jusqu’aux lieux de diffusion.

Date limite d’inscription : 17 octobre 2008

Accès direct aux Guide et formulaires>>

Sorties culturelles des élèves : ajout de 900 000 $>>

Fréquentation obligatoire : suivi des États généraux du théâtre professionnel

La fréquentation du théâtre professionnel par la jeunesse : un acte citoyen, voilà l’intitulé d’un des cinq axes majeurs tirés des 59 résolutions adoptées lors de l’assemblée plénière des Seconds États généraux du théâtre québécois. Pour donner suite aux résolutions, le Conseil québécois du théâtre a mis en place le Comité Fréquentation du théâtre par la jeunesse. À l’invitation du CQT, la directrice générale de RIDEAU ainsi que la directrice générale de Réseau Scènes siègent sur ce comité qui s’est réuni une première fois le 12 avril dernier.

Dès la première rencontre, le mandat général du comité était cerné. Même si nous sommes encore bien loin d’une fréquentation systématique, voire obligatoire, des arts de la scène par les élèves québécois, si cela devait arriver demain, à quoi aurions-nous à faire face en tant qu’intervenant majeur de la chaîne création-production-diffusion?

À la 2e rencontre en mai 2008, le mandat se précise. Le Comité Fréquentation du théâtre par la jeunesse allait mener une réflexion, d’une part, sur la fréquentation obligatoire du théâtre professionnel par les élèves du Québec et d’autre part, sur la stratégie et l’avenir prévisible d’une mise en application. Pour alimenter la réflexion, différents intervenants du milieu scolaire sont invités à participer à la rencontre de septembre 2008.

Tout en poursuivant la réflexion, un chantier statistique se met en marche afin de rassembler les données existantes sur la circulation du spectacle jeunesse au Québec. Encore une fois, les travaux réalisés dans le cadre du Forum national sur la diffusion des arts de la scène pourront être mis à profit pour l’ensemble du milieu. L’ étude sur les coûts de la diffusion que RIDEAU mène actuellement, prendra en considération les besoins du comité.

La culture, toute une école!

Évaluation du programme La culture à l’école>> [pdf]

Portrait de la saison jeune public 2005-2006>> [pdf]

Profession : diffuseur de spectacles

Projet pancanadien de formation : historique du projet>> [pdf]

RIDEAU et la Fédération culturelle canadienne française ont vu se concrétiser l’an dernier une première étape du projet pancanadien de formation : la publication de la Charte des compétences et du Profil de compétences du diffuseur de spectacles développés par RIDEAU en collaboration avec le Conseil des ressources humaines du secteur culturel canadien (CRHSC).

Plus récemment, nous avons pu prendre connaissance de l’ Analyse des lacunes dans la formation des diffuseurs de spectacles publiée par le CRHSC. Ce document tente notamment, de déterminer quelles sont les compétences dont les diffuseurs ont besoin et de dresser une liste des formations actuellement offertes aux diffuseurs dans l’ensemble du Canada. Présenté lors du forum Réseau Centre en mars 2008, le document a fait l’objet de discussions animées. Certaines compétences, particulièrement celles relevant du domaine artistique et celles touchant l’aspect relationnel avec la communauté, y apparaissant comme complémentaires plutôt que primordiales. À la lumière des échanges, il apparaît que certains aspects de l’Analyse devront être étoffés ou complétés. Rappelons que cette analyse doit servir de base aux démarches visant la mise en place de formation initiale et continue dans les années à venir.

Cette collaboration entre RIDEAU et le CRHSC fait partie d’un projet plus vaste de formation et de professionnalisation des diffuseurs de spectacles. Entre autres volets, celui de la réalisation d’une boîte à outils virtuelle suit allègrement son cours.

Pour en savoir plus sur le dossier Formation, consulter le menu Arrière scène (réservé aux membres), cliquez sur la section Formation au haut de l’écran ou, pour un simple survol historique du dossier, cliquez ici.

Charte des compétences>> [pdf]
Profil de compétences>> [pdf]
Analyse des lacunes dans la formation>> [pdf]
Projet pancanadien de formation : historique du projet>> [pdf]

Harmoniser la collecte de données et créer un fichier central

Plusieurs réseaux, au Québec et hors Québec, travaillent à systématiser la collecte de données chez leurs membres. C’est le cas notamment chez Réseau Centre qui a tout dernièrement remis à ses membres un prototype à tester en vue de l'adapter à leurs besoins. Réseau Ontario faisait pour sa part une démonstration, lors du premier Contact ouest en mars, à Vancouver, de son projet de développement d’un outil ayant pour double mandat de colliger des données et de permettre la réalisation d’un calendrier des activités de ses membres. Réseau Scènes pour sa part, collige des données depuis au-delà de 10 ans.

Il devient donc particulièrement pertinent pour une association nationale, témoin de toutes ces initiatives, de concerter ces travaux afin d’en maximiser l’efficacité et la portée. RIDEAU veut donc mieux analyser chacune de ces initiatives qui, pour les réseaux régionaux, ont divers objectifs tel la gestion de calendriers de spectacles et la mise en commun et l’analyse des données de l’ensemble du réseau. RIDEAU projette donc de voir à l’harmonisation d’une partie du processus de collecte de données afin de nourrir un fichier central. L’accès à un portrait global des indicateurs de la diffusion, l’analyse de certaines données et la réalisation de statistiques utiles à tous seraient alors possibles. La webmestre de RIDEAU, Maryline Ulysse sera donc mise à contribution dans les prochains mois, afin de rencontrer les responsables de ces différents projets et de faire évoluer le dossier du fichier central.

Projet échelonné sur les deux prochaines années, la création d’un fichier central servira ultérieurement non seulement aux membres de RIDEAU, mais aussi à l’ensemble du milieu de la diffusion et plus largement, des arts de la scène.

Décembre 2007

C’est à l’été 2005 que démarrait l’aventure du premier Forum national sur la diffusion des arts de la scène. Elle aura bien vite dépassé ses protagonistes, grâce à la complicité des dirigeants d’une vingtaine d’associations du milieu et de représentants de tous les paliers de gouvernement. Tous ces organismes ont été largement représentés lors de la tenue du Forum. L’implication de tous ces collègues était plus qu’importante et garante de la réussite de cet événement historique.

Il y a eu, bien sûr, au sein de RIDEAU, une extraordinaire implication du conseil d’administration et, au sein de ce même conseil d’administration, un comité d’organisation composé de Marie-Claire Lévesque, de Louise Martin, de Jean-Pierre Leduc et auquel s’est joint Gilles Dessureault.

Merci à Érika Palmer qui a coordonné cet événement avec brio, à Myriam Grondin, responsable de l’élaboration des contenus, à Ariane Émond, qui a donné la couleur et le ton à cette rencontre, et qui a fait un travail formidable en amont du Forum pour réunir et alimenter ceux qui ont animé les rencontres. Merci également aux diffuseurs membres de RIDEAU qui ont largement contribué à nourrir la documentation en dépit de ressources et de moyens souvent restreints. Merci à Denise Arsenault, qui terminait de belle façon son mandat à la présidence de RIDEAU. Collaboratrice et complice de tous les instants, elle formulait, en clôture de l’événement, ce vœu de voir la diffusion reconnue comme un service public:

"La culture doit être une valeur de société et elle commande une vision politique. L’élaboration des programmes qui concrétisent ensuite cette vision doit s’en inspirer tout en tenant compte de la réalité des praticiens, et ce, peu importe les disciplines et les milieux. La concertation, voire la complicité des acteurs de ces milieux demeure essentielle à l’atteinte de l’ultime objectif de la diffusion : la rencontre des œuvres et de leurs publics."

Les Actes>> [pdf] - Novembre 2007

Publication des Actes du Forum>> [pdf] - Communiqué, 12 décembre 2007

InfoForum #5>> [pdf] - 2 octobre 2007

Communiqué, 18 septembre 2007>> [pdf]

Allocution d’ouverture de Denise Arsenault, présidente>> [pdf] - Septembre 2007

Document préparatoire>> [pdf] Septembre 2007

Lettre d’opinion de Denise Arsenault, présidente>> [pdf] - Juin 2007

Communiqué, 9 mai 2007>> [pdf]

Revue de presse complète du Forum>> [pdf] - 28 septembre 2007