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Des outils pratiques imaginés par RIDEAU : le contrat type

17 novembre 2015
Catégories :   Relations de travail  /  Économie de la diffusion  /  GD - Affaires publiques et concertation en diffusion  /  GD - Profession : diffuseur de spectacles 

CONTRAT TYPE - PROTOCOLE D'ENTENTE RIDEAU/ADISQ

 

Par l'élaboration de ce modèle d'entente ADISQ-RIDEAU relatif à la diffusion d'un spectacle, l'ADISQ et RIDEAU ont créer cet outil de travail pouvant aider, au besoin, lors d'une recherche d'un exemple de contrat entre producteur et diffuseur.

Entente relative à la diffusion d'un spectacle (pdf) >>

 

Entente relative à la diffusion d'un spectacle (doc) >>

 

Addenda au contrat de diffusion de spectacles (pdf) >>  mesures additionnelles et nécessaires, le cas échéant, afin de protéger la santé et assurer la sécurité des personnes travaillant dans les installations scéniques du diffuseur.

 

Addenda au contrat de diffusion de spectacles (doc) >>

 

Note d'utilisation : Cet exemple d’entente est un outil de travail dont le contenu peut subir toutes les adaptations nécessaires aux producteurs et aux diffuseurs qui souhaitent s'y référer pour rédiger leurs propres ententes. Il peut aussi être utilisé tel quel.

S'il est modifié, les logos de l'ADISQ et de RIDEAU doivent être enlevés. 

 

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