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Échange de visibilité et de services : un organisme culturel doit-il payer les taxes?

25 juin 2014
Catégories :   Économie de la diffusion  /  GD - Affaires publiques et concertation en diffusion  /  GD - Profession : diffuseur de spectacles 

 

La pratique d’échanges de visibilité et de services est fréquente entre les organismes artistiques et culturels et leurs partenaires et commanditaires. Or, selon Revenu Québec, même si ces échanges sont considérés comme des opérations sans effet monétaire, les services fournis demeurent taxables. Ainsi, un organisme qui reçoit une commandite de services en échange de visibilité d’une valeur de 50 000$, par exemple, devrait payer 2500 $ en TPS et 4750 $ en TVQ (s’il n’a pas accès au remboursement complet des taxes à la consommation).

 

Votre organisme est-il affecté par cette disposition de la loi? Quelles pistes de solution pourrions-nous proposer pour atténuer les effets négatifs de son application? Cette question préoccupe le milieu et il est important de s’y attarder.

 

D’abord, chacun doit s’assurer de se documenter sur son propre cas. Il y a différentes lois sur la TPS et TVQ et le recours à un comptable, un conseiller fiscal ou un appel au ministère du Revenu s’impose.

 

D’autre part, Culture Montréal et LaVitrine.com sont à documenter le dossier afin de plaider la cause auprès du ministère de la Culture qui devra faire pression auprès de Revenu Québec, afin de faire modifier la loi. À tout le moins, la demande sera faite pour qu’une amnistie pour les 5 dernières années soit accordée aux OBNL.

 

Retenons que tous les échanges en biens et services devraient faire l’objet d’une facturation avec taxes fédérale et provinciale. La base du calcul pour un tel service ou bien, est la valeur que le bénéficiaire de la commandite offre en contrepartie. Il doit y avoir une entente indiquant le montant d’une telle valeur sinon le calcul sera imposé par Revenu Québec. Qu’il s’agisse d’un remerciement dans une vidéo ou une publication, ou encore d’une mention lors d’une soirée ou d’une conférence de presse, Revenu Québec considère qu’il y a eu échange de service de visibilité.

 

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