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La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur

23 octobre 2012
Catégories :   Économie de la diffusion  /  GD - Affaires publiques et concertation en diffusion 

 La Loi sur le patrimoine culturel a été annoncée le 19 octobre 2012 par le ministre de la Culture et des Communications, monsieur Maka Kotto.  Elle remplace la Loi sur les biens culturels de 1972.

 

C'est le ministère de la Culture et des Communications qui administre cette Loi. Il exerce son rôle par l'entremise de plusieurs de ses directions, dont les directions régionales, qui assument différents mandats à l'égard du patrimoine. Présentes sur tout le territoire, les directions régionales sont des intervenantes de première ligne qui reçoivent les demandes des clientèles, gèrent les interventions sur le territoire et la plupart des programmes concernant le patrimoine culturel.

 

Cette Loi tient notamment compte du rôle croissant que jouent les municipalités dans la protection et la mise en valeur du patrimoine, en leur donnant davantage de pouvoirs.

 

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