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Ré:Sonne - RIDEAU : seul interlocuteur de ses membres

30 octobre 2013
Catégories :   Relations de travail  /  Économie de la diffusion  /  GD - Affaires publiques et concertation en diffusion  /  GD - Profession : diffuseur de spectacles  /  GD - Vie associative 

Septembre 2013 >> Sondage sur les licences de musique

Il a été convenu unanimement le 25 septembre 2013 lors de l'assemblée générale annuelle des membres de RIDEAU tenue à Montréal, que le moratoire sur Ré:Sonne comprend également un sondage de Léger et marketing : Sondage sur les licences de musique. RIDEAU recommande de ne pas répondre à ce sondage.

 

Août 2013 >> Négociations entre RIDEAU et Ré:Sonne

Nous avons appris que certaine(s) compagnie(s) de production ont commencé à inclure une ou des clauses à leur entente avec des diffuseurs concernant Ré:Sonne. Par exemple, il est stipulé que si le spectacle intègre des enregistrements sonores, le diffuseur est responsable du paiement à Ré:Sonne des droits qui s’appliquent. RIDEAU recommande à ses membres de rayer cette clause et de fournir l’explication qui suit: aucune entente ne régit actuellement l’application des droits gérés par Ré:Sonne pour les membres de RIDEAU. Comme des négociations ont été entreprises entre RIDEAU et Ré:Sonne, (le diffuseur) s’engage à payer rétrospectivement les droits qui pourraient s’appliquer lorsqu’une entente sera survenue.

 

Juillet 2013 >> Ré:Sonne s’adresse maintenant aux organismes de diffusion en arts de la scène

Certains membres de RIDEAU ont reçu récemment une communication de l’organisme Ré:Sonne. Cet organisme (autrefois la Société canadienne de gestion des droits voisins – SCGDV), est un organisme à but non lucratif responsable de la perception et de la distribution des redevances à ses sociétés membres, représentant les interprètes et les producteurs d’enregistrement sonores admissibles (en comparaison avec la SOCAN qui s’occupe de droits d’auteurs).  Au Québec, ces sociétés sont notamment Artisti et la SOPROQ.  À cet effet, Ré:Sonne émet des licences pour l'exécution publique de la musique enregistrée, la diffusion (au sens de radiodiffusion) et les nouveaux médias.

Après avoir ciblé différents secteurs ces dernières années, Ré:Sonne s’adresse maintenant aux organismes de diffusion en arts de la scène, en ce qui a trait à la diffusion de musique enregistrée dans des lieux publics. Dans les communications adressées par l’organisme, il est question du tarif 5 accordé à Ré:Sonne par la Commission du droit d’auteur du Canada, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

La lettre adressée aux diffuseurs stipule que les rapports et paiements doivent être faits avant le 30 juillet 2013, et ce, sur une période rétroactive de quatre ans.

Devant cet état de fait, RIDEAU a adressé officiellement  deux demandes à Ré:sonne afin de : Considérer RIDEAU comme le seul interlocuteur de ses membres et suspendre toute communication directe avec les membres; Suspendre l’application des tarifs jusqu’à ce que nous ayons pu préciser ce qui pourrait s’appliquer, dans le contexte dans lequel évolue nos membres. RIDEAU demande donc de ne pas procéder pour répondre aux exigences de Ré:Sonne avant que RIDEAU ait pu négocier une entente pour l’ensemble de ses membres, dans le cas où des tarifs s’appliqueraient. Il est important que tous les membres soient solidaires de cette action.

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